J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19719

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Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

NOR : SANG0223705A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est majoré de la somme nette de 60 553,08 EUR (décision modificative no 1).